Mentions légales

1. Info éditeur

Editeur : Office notarial sis 02 41 51 51 01.
Nom du Directeur de publication : Me Sophie BOUIS-DEQUIDT.
Outil de gestion de contenu : Wordpress
Conception du site et réalisation : Marque Blanche 02 77 64 52 02
Hébergement : OVH

2. Protection des données à caractère personnel

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial .

2.1. Utilisation d’outils de traçage

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.

Nous utilisons différents types de cookies :

2.1.1. Les cookies non persistants

Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.
La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.
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2.1.2. Les cookies persistants

Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.
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2.2. Droit d’accès

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil@notaires.fr.

2.3. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.